La conciliation ou la médiation est un processus amiable et confidentiel
de résolution des différends. De nombreux contrats entre professionnels comportent une clause de conciliation et renvoie les parties soit devant le conciliateur de leur choix, soit devant le CEMAPS.
En présence d’une clause de conciliation, les parties au différend ne pourront pas saisir le juge tant que la conciliation n’aura pas été menée.
Son objectif : proposer aux parties en conflit l’intervention d’un tiers indépendant et impartial formé à la conciliation et à la médiation, qui les aide à parvenir à une solution négociée optimale, et en tout cas, conforme à leurs intérêts respectifs, et mettant fin au litige.
Le médiateur n’est ni un juge, ni un arbitre mais plutôt un “catalyseur” dont la mission est de faciliter les négociations entre les parties, afin de les aider à trouver elles-mêmes une solution à leur différend. Il n’a donc pas vocation à trancher le litige et ne donne, en principe, son avis que dans le cas où cela lui est unanimement demandé. L’organisation d’une médiation repose essentiellement sur la commune volonté des parties de rechercher, de bonne foi, une issue amiable à un désaccord.
La conciliation-médiation prend fin avec la signature d’une transaction rédigée par le médiateur et qui rappelle les concessions réciproques faites par les parties, cette transaction comporte l’engagement de renoncer à toute procédure judiciaire.
Si le désaccord persiste, le conciliateur rendra un procès verbal de non conciliation et pourra renvoyer les parties à une procédure d’arbitrage si elles acceptent de signer un compromis en ce sens.
Qui sont les conciliateurs-médiateurs ?
Les médiateurs intervenant pour le compte du CEMAPS répondent à des critères exigeants et acceptent, au début de chaque mission, de se soumettre aux recommandations déontologiques du Centre. Ils sont choisis pour leurs compétences :
- aptitude professionnelle et connaissance des professions de santé et plus spécifiquement du secteur d’activité et de la structure juridique dans laquelle survient le différend, pour aider efficacement les parties à rechercher un accord viable.
- connaissance et aptitude à mener à bien le processus spécifique de médiation.
Outre leurs compétences, les médiateurs désignés par le CEMAPS ont suivi une formation ce qui garantit, tout à la fois, l’acquisition des compétences nécessaires à la mise en oeuvre d’une conciliation-médiation et l’expérience pratique de cette mission.